CGV Woodstock Bois
PREAMBULE
Le site https://boutique.woodstock-bois.fr a pour vocation la commercialisation de combustibles bois énergie et produits complémentaires auprès de consommateurs particuliers.
Taxe éco-emballage – CITEO // N° identifiant unique : 508282: FR213452_01XOGV
CONDITIONS D’UTILISATION
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site www.boutique.woodstock-bois.fr. Woodstock Bois® est une marque de commercialisation de la société EURO ENERGIES, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 705 000 €, dont le N° de TVA est le FR42497870261.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente lorsque vous créez votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
ARTICLE 1 : COMMANDE
1.1 Présentation et mode de fonctionnement
Le site www.boutique.woodstock-bois.fr est un site de vente en ligne, les clients peuvent passer commande de combustibles bois. Les commandes sont traitées par la société EURO ENERGIES et livrées par un transporteur partenaire.
1.2 Comment passer commande
Pour passer commande, le client doit passer par les étapes suivantes (à partir de la page d’accueil) :
- Sélectionner une gamme de produits
- Sélectionner un produit. Le délai de livraison prévisible est indiqué sur l’écran. Ce délai sera ajusté par EURO ENERGIES selon les disponibilités des stocks.
- Sélectionner la quantité
- Ajouter sa sélection au panier
- Accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Cette acceptation se fait en cochant la case prévue à cet effet. Les conditions générales de vente du site doivent être acceptées à chaque commande.
- Valider sa commande
- Effectuer son paiement en ligne via le serveur de paiement sécurisé « e-transactions »
- Le site envoie une confirmation de commande au client par courrier électronique dans les minutes qui suivent. La validation de la commande par EURO ENERGIES implique l’obligation de payer le prix indiqué.
1.3 Traitement de la commande par EURO ENERGIES et le transporteur
- La commande est transférée dans le système de gestion d’EURO ENERGIES dans les jours qui suivent.
- Afin de vous assurer les tarifs les plus intéressants, Woodstock Bois a fait le choix de passer par différents services de livraison. En fonction du poids et/ou de la taille du colis, vous pourrez donc être livré par relais colis, par UPS relais ou encore par DPD relais.
- Il faudra obligatoirement un mail valide et un numéro de portable afin que le transporteur puisse vous joindre ou que vous puissiez suivre votre colis en point relais.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des produits Woodstock Bois® sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les combustibles bois bénéficient de la TVA à taux réduit de 10%.
EURO ENERGIES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site www.boutique.woodstock-bois.fr au moment de la validation de la commande par le client.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Les produits Woodstock Bois® sont normalement disponibles tant que la mention « en stock » figure sur le produit et sur le mode de conditionnement sélectionnés. A noter qu’il peut arriver, du fait de possibles commandes simultanées en ligne, qu’un produit encore en stock au moment de la passation de la commande ne le soit plus lors de son enregistrement définitif.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de sa commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone et un nouveau délai de livraison lui sera proposé.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
La commande est traitée en direct par EURO ENERGIES : le client règle en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé). Moyens de paiement acceptés : uniquement Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Lorsque le montant de la commande est supérieur ou égal à 850€, le paiement 3 fois est également proposé. Cette option est réservée aux particuliers dont la date de validité de la carte bancaire est supérieure à 3 mois.
Ce paiement en 3 fois s’effectue de la manière suivante :
- Le client paye un tiers du montant total de sa commande le jour où il commande. Ce paiement est sécurisé.
- Les deux tiers restants seront prélevés automatique J+30 et J+60 après la commande sur la carte bancaire.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 – Généralités
Les produits sont livrés au plus proche (points relais) de l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande sur le site. Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine. Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter en cas de force majeure.
5.2 Délais de livraison
Le délai maximum de livraison est de 10 jours ouvrés sauf cas de force majeure. Afin de vous assurer les tarifs les plus intéressants, Woodstock Bois a fait le choix de passer par différents services de livraison. En fonction du poids et/ou de la taille du colis, vous pourrez donc être livré par relais colis, par UPS relais ou encore par DPD relais.
5.3 Litiges
A la réception chez le client, dans le cas où des produits seraient endommagés ou présenteraient un défaut, le client l’indiquera sur le récépissé du transporteur avant le départ du transporteur.
5.4 Validation des présentes conditions de livraison
La validation des présentes conditions générales de vente par le client implique sa validation des conditions de livraison ci-dessus.
ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES
Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Par ailleurs l’acheteur supporte les risques liés au produit (perte, détérioration, dommage qu’il pourrait occasionner, …) dès la livraison.
ARTICLE 7 – SÉCURISATION
La plateforme de paiement en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation. Quand le client clique sur l’icône « Paiement par Carte Bancaire », il est dirigé vers le serveur E-transactions. La liaison est sécurisée via le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des données fournies par le porteur sur sa carte.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des produits, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
8.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation
Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi vous seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du ou des produits qui ne permettraient pas leur recommercialisation, ces derniers seront facturés au client.
8.3 Mode d’exercice du droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par courrier postal ou par mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, en mentionnant la commande concernée par cette rétractation. Vous pouvez télécharger le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site www.boutique.woodstock-bois.fr mais ce n’est pas une obligation.
Formulaire de rétractation à télécharger
8.4 Qui contacter pour faire valoir son droit de rétractation ?
Vous pourrez faire valoir votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante EURO ENERGIES, CS70018, 79 270 St Symphorien ou par formulaire de contact.
8.5 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, EURO ENERGIES procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter dans le cas où la marchandise n’a pas été encore livrée. Et au plus tard dans les 14 jours à compter après retour du produit à EURO ENERGIES dans le cas où la marchandise a été livrée.
Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous convenons ensemble expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
ARTICLE 9 – GARANTIES ET SAV
9.1 – Conformité des produits
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions de l’article L211-4 du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues à l’article L211-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé, dès lors qu’un défaut de conformité est constaté, et durant les 24 mois de la délivrance du bien, de rapporter la preuve que ce défaut existait à la délivrance du bien.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
9.2 En cas de SAV, qui contacter ?
Vous pourrez faire une demande par courrier postal à l’adresse suivante EURO ENERGIES, CS 70018, 79 270 St Symphorien ou par formulaire de contact.
ARTICLE 10 – VOTRE COMPTE SUR BOUTIQUE.WOODSTOCK-BOIS.FR
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe.
ARTICLE 11 – LES AVIS
Après avoir passé commande, les clients peuvent laisser des avis tant que leur contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant ou diffamatoire. Les clients autorisent EURO ENERGIES à publier ces avis dans tous types de supports de communication de la marque Woodstock Bois®.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site www.boutique.woodstock-bois.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments se trouvant sur le site www.boutique.woodstock-bois.fr est strictement interdite.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
La société EURO ENERGIES, enregistre dans un fichier automatisé vos noms, prénoms, adresses mail, numéros de téléphone ou encore votre fonction au sein de votre entreprise aux fins de traiter vos commandes (enregistrement de la commande, gestion des stocks, livraison), d’établir la facturation, d’assurer le service après-vente auprès de votre structure, ou encore de maintenir une bonne communication avec nos clients dans le cadre de l’exécution de notre prestation.
Sur la base du contrat de vente, les données personnelles seront conservées pendant la durée légale, règlementaire ou contractuelle applicable. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la bonne exécution de notre prestation contractuelle et celles-ci peuvent, le cas échéant, être transmises à notre prestataire transporteur afin d’assurer la livraison.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit à la portabilité, de droits d’accès, d’effacement, de rectification de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, merci de bien vouloir contacter soit :
- La société EURO-ENERGIES à l’adresse postale mentionnée ci-dessous : Parc d’activités économiques – Plaine de courance – 79360 GRANZAY GRIPT
- Ou à l’adresse mail suivante : info@euro-energies.fr
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, seront considérés comme force majeure, outre les cas reconnus par les tribunaux français, les grèves ou lock out de nos transporteurs, fournisseurs et personnels, les guerres, embargos, boycotts et ruptures d’approvisionnements de nos propres fournisseurs ainsi que tout problème électrique et technique empêchant les communications.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Dans le cas où un litige surviendrait, les parties s’efforceront de trouver ensemble une solution amiable. A défaut, le Tribunal compétent sera désigné selon les règles de droit commun, étant toutefois précisé que le client pourra recourir, s’il le souhaite, à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de résolution des différends.
Mis à jour le 06/01/2023